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- Guide du contractuel (PDF - 1.2 Mio)
Elections 2022 : Spécial contractuels
CONTRACTUELS : HALTE A LA PRECARITE !
La DGFiP a toujours eu des contractuels dans ses effectifs. Ils étaient recrutés sur des missions supports et sur
des postes spécifiques en centrale, essentiellement des postes informatiques.
La loi de transformation de la fonction publique que la CGT condamne a largement ouvert les possibilités de
recrutement de contractuels sur l’ensemble des métiers de la DGFiP et la direction générale ne s’est pas privée
de cette possibilité.
Ce mode de recrutement n’est satisfaisant ni pour les personnels recrutés, ni pour les agents titulaires déjà en
poste.
Les contractuels sont souvent recrutés sur des contrats d’une durée de 3 mois à 3 ans avec certes des possibilités de renouvellement, mais aucune possibilité de titularisation.
Le recrutement de ces collègues se fait la plupart du temps a minima pour la rémunération ; certains ont même
dû bénéficier de primes de rattrapage pour que leur rémunération atteigne le SMIC. Les collègues contractuels
ne bénéficient pas non plus de primes spécifiques, y compris celles liées à des contraintes ou pénibilités
particulières.
Le différentiel de salaire est donc important entre les contractuels et les agents titulaires avec des exigences de
travail identiques, malgré l’absence ou l’insuffisance de formation. Ils subissent aussi une vraie pression avec en
perspective le possible non renouvellement de leur contrat.
Pour la Direction générale c’est une main d’œuvre à plus faible coût, corvéable et modulable en fonction des
besoins.
Pour les personnels, ces différents types de recrutement peuvent aussi engendrer tensions, divisions et
concurrence au sein des services.
Pour toutes ces raisons la CGT Finances Publiques reste attachée au principe du concours, vecteur d’égalité des
chances dans l’accès aux emplois dans la fonction publique et permettant à tous les fonctionnaires d’être sous
un statut donnant les mêmes droits et imposant les mêmes devoirs.
Les personnels contractuels ne sont pas responsables de leur mode de recrutement, qui reste indigne au vu des rémunérations, des conditions de travail et de l’absence de droits et garanties et de perspectives de carrière.
Mais c’est tout bénéfice pour la Direction Générale. Les différences de statut rendent difficile la cohérence du
collectif de travail.
La CGT Finances Publiques a toujours défendu les contractuels au sein de notre administration et elle est
la seule à les représenter dans les CCP (Commission Consultatives Paritaires) au niveau national.
LA CGT FINANCES PUBLIQUES CONTINUERA DE DÉFENDRE LES PERSONNELS CONTRACTUELS ET REVENDIQUE :
- Un arrêt de la précarisation de la fonction publique ;
- La création de nouvelles modalités spécifiques d’accès au statut de fonctionnaire pour les contractuels en
place, offrant ainsi de réelles perspectives de carrières ; - Une amélioration significative de leurs droits et garanties ;
- Une revalorisation de leur salaire et la prise en compte de la spécificité des métiers qu’ils sont parfois
amenés à exercer au sein de notre administration.
POUR LA CGT FINANCES PUBLIQUES :
- Défendre tous les agents sans les opposer les uns aux autres, c’est défendre le service public. C’est se battre à leurs côtés pour des conditions de travail et de rémunération dignes. C’est s’opposer à la précarisation de la fonction publique et revendiquer le mieux disant pour tous les personnels et pour les usagers. Autrement
c’est l’ensemble de la Fonction publique qui est tirée vers le bas au nom au nom de la flexibilité ; - Défendre la Fonction publique c’est exiger des modalités justes pour que tous les personnels soient titulaires
sous statut ;
- C’est réaffirmer le concours comme modalité incontournable d’accès, à la Fonction publique, car la plus égalitaire ;
- Défendre le statut c’est défendre le service public et son exigence de qualité grâce à un cadre réglementaire
protecteur pour les agents mais aussi pour les citoyens.
Article publié le 26 octobre 2022.